Missions d’un notaire

Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes, sont les notaires .

Extrait du discours prononcé par le Conseiller Réal devant le corps législatif lors des débats sur la loi qui a créé le notariat.

Le rôle de notaire

Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ». Les notaires sont des officiers publics nommés par le Ministre de la Justice qui agissent pour le compte de l’Etat. Les notaires confèrent aux actes qu’ils rédigent un caractère authentique. A ce titre les actes de notaire ont la même force qu’un jugement : ils permettent de saisir la force publique en cas de difficulté d’exécution du contrat.

Le domaine d'intervention d'un notaire

Nous mettons à votre disposition notre savoir-faire et notre expérience, pour vous accompagner dans tous vos projets. Homme de loi impartial, nous rédigeons des contrats selon la volonté des parties et sécurisons leur application.