IMMOBILIER
NOS TARIFS ET FRAIS

Notaire Amberieu en Bugey - Conseil gestion patrimoine

TARIF BAIL :

1) FRAIS de BAIL REPARTIS PAR MOITIE ENTRE LE PROPRIETAIRE ET LE LOCATAIRE

Le coût d’un bail se décompose ainsi qu’il suit :
Emoluments de bail : un demi loyer + TVA au taux en vigueur
+
Coût des formalités : variable selon le bien loué*
+
Etat des lieux : 3 € HT le m² de surface habitable + TVA au taux en vigueur avec un maximum de 125,00 € HT.

En présence d’une caution :
Ajouter un huitième de loyer + TVA au taux en vigueur

*Pour tout calcul de frais, consultez-nous.

2) Coût(s) supplémentaire(s) à la charge du PROPRIETAIRE
Honoraires de négociation : un demi loyer + TVA au taux en vigueur

Exemple :
Appartement T2 de 55 m². Loyer de 500,00 € mensuel hors charges, sans négociation ni caution
2 diagnostics (Diagnostic de Performance Energétique et Plan de Prévention des Risques Naturels Miniers et Technologiques)

Frais pour le propriétaire : 289,90 € TTC
Frais pour le locataire : 289,90 € TTC

HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE :

5,80 % HT* du montant du loyer c.c. **

*+ TVA au taux en vigueur
** charges comprises