IMMOBILIER
SERVICES AUX PROFESSIONNELS

Notaire droits immobiliers pour professionnels à Amberieu en Bugey

« L’on ne simplifie pas en prévoyant tout. » Portalis / Discours préliminaire du premier projet de code civil

Un cadre juridique complexe

Notre législateur tente de tout prévoir.

=> Conséquence : un environnement juridique et fiscal complexe qu'il faut parfaitement maîtriser pour permettre aux professionnels d'avancer dans leur projet en toute sécurité.

Vos objectifs et vos attentes

Le notaire est un professionnel clé pour le bon déroulement de vos projets.

Nous répondons à vos attentes :

  • Un notaire réactif
  • Un notaire au fait de l'actualité juridique et fiscale
  • Un notaire ayant une bonne connaissance des acteurs économiques locaux

Afin d'atteindre vos objectifs :

  • Acquisition foncière
  • Mise en place de projets immobiliers
  • Réalisation de projets communaux ou intercommunaux

Notre savoir-faire

  • Division foncière
  • Remembrement foncier
  • Autorisations d’urbanisme
  • Etat descriptif de division
  • Copropriété
  • Cahier des charges
  • Association Syndicale
  • Vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Vente de lots de lotissement
  • Vente d’immeubles à rénover
  • Vente d’immeubles en bloc
  • Prêt social de location accession (PSLA)
  • Logements sociaux
  • Fiscalités applicables à ces contrats

Votre notaire au sein de l'office en charge de l'immobilier pour les professionnels

maitre Eric CHAUVINEAU

Maître Eric CHAUVINEAU