L'étude
Missions d'un notaire

Missions d'un notaire à Amberieu en Bugey

« Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes, sont les notaires ». Extrait du discours prononcé par le Conseiller Réal devant le corps législatif lors des débats sur la loi qui a créé le notariat.

Le rôle de notaire

Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ». Les notaires sont des officiers publics nommés par le Ministre de la Justice qui agissent pour le compte de l’Etat. Les notaires confèrent aux actes qu'ils rédigent un caractère authentique. A ce titre les actes de notaire ont la même force qu’un jugement : ils permettent de saisir la force publique en cas de difficulté d’exécution du contrat.

Le domaine d’intervention d’un notaire

Nous mettons à votre disposition notre savoir-faire et notre expérience, pour vous accompagner dans tous vos projets. Homme de loi impartial, nous rédigeons des contrats selon la volonté des parties et sécurisons leur application. Quelque soit la particularité du dossier, sa complexité, la situation du bien concerné, nous sommes à vos côtés.

Les frais de notaire

Les “frais de notaire” comprennent :

  • Les émoluments du notaire fixés par décret. Il s'agit de la rémunération du notaire proprement dite.
  • Les droits perçus au profit du trésor public. Il s'agit des taxes qui sont reversées à l’Etat et aux collectivités locales. Leur montant varie selon la nature de l’acte et la nature du bien.
  • Les débours. Il s'agit des frais liés à l'obtention des documents nécessaires à la régularisation des actes. Ces frais sont payés par le notaire pour le compte du client.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site web officiel des notaires de France : www.notaires.fr