Entreprise
CHEFS D'ENTREPRISES - DROITS DES SOCIETES

Droit des societes - Notaire Amberieu en Bugey

"Trois choses sont nécessaires et suffisent à l'homme vivant en société : être maître de sa personne; avoir des biens pour remplir ses besoins ; pouvoir disposer, pour son plus grand intérêt, de sa personne et de ses biens. Tous les droits civils se réduisent donc aux droits de liberté, de propriété et de contracter." Cambacérès - discours préliminaire du second projet de code civil

Un service sur mesure pour les entreprises

Vous avez un projet, un business plan parfaitement finalisé, des investisseurs prêts à vous aider, un budget et un plan marketing validé par des professionnels : ajouter une compétence supplémentaire à vos prises de décisions en faisant appel à un notaire.

Grâce à une double compétence juridique et fiscale, le notaire apporte un éclairage nouveau dans vos prises de décisions. En effet, le notaire permet de projeter les conséquences d'un projet d'entreprise au niveau professionnel et familial.

Vos objectifs

Vous souhaitez créer votre entreprise, céder votre entreprise, financer la croissance de votre entreprise, clarifier la gérance de votre entreprise, prévenir les risques de mésentente en son sein, anticiper le décès du chef d’entreprise, anticiper l’incapacité du chef d’entreprise, acquérir l’immobilier professionnel, louer l’immobilier professionnel, transmettre votre entreprise, céder une branche complète d’activité : Consultez votre notaire. Pour avoir l'assurance de réaliser vos objectifs dans de bonnes conditions, usez de la compétence d'un professionnel du droit à votre service.

Notre savoir-faire

Nous vous permettons de sécuriser votre vie professionnelle et personnelle dans la réalisation de vos projets. Une double compétence pour un double enjeu.

  • Constitution de sociétés
  • Cession de fonds de commerce, de branche complète d’activité ou de droit au bail
  • Cession de parts sociales ou actions
  • Pacte d’associés ou d’actionnaire
  • Opération à effet de levier, holding, convention d’intégration
  • Pacte DUTREIL
  • Mandat à effet posthume ou de protection future
  • Déclaration d’insaisissabilité
  • Maîtrise de l’immobilier d’entreprise : bail démembrement, crédit-bail, baux à construction

Votre notaire au sein de l'office en charge du droit des sociétés

Maître François DEVAUX-MEILLERAND

Maître François DEVAUX-MEILLERAND