Entreprise
Notaire et droit commercial commerçants et artisans

Droit des commercants - Notaire Amberieu en Bugey

« Quoi que l’on fasse, les lois positives ne sauraient jamais entièrement remplacer l’usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie. Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multipliés, et leurs rapports si étendus, qu’il est impossible au législateur de pourvoir à tout. » Portalis / discours préliminaire du premier projet de code civil

Un service dédié aux commerçants et aux artisans

Vous vous décidez à lancer votre propre activité, appuyez-vous sur un professionnel du droit afin d'être guidé dans vos démarches. Le notaire est votre fil d'Ariane dans la mise en place de votre projet.

Vos objectifs

Vous souhaitez acquérir un fonds de commerce, des parts sociales, un droit au bail, prendre un fonds en location gérance, louer des locaux commerciaux ou industriels, constituer une société, faire appel à des subventions publiques, connaître la fiscalité liée à votre commerce, protéger votre famille de votre activité ou protéger votre activité de votre famille. Consultez votre notaire pour avoir l'assurance de réaliser vos objectifs dans de bonnes conditions et en toute sécurité.

Domaines d’intervention pour les commerçants et les artisans

  • Cession d’un fond commercial et artisanal
  • Cession de parts sociales
  • Baux commerciaux et leur renouvellement
  • Cession de droit au bail
  • Baux professionnels
  • Déclaration d’insaisissabilité
  • Modifications statutaires et formalités légales

Pour en savoir plus sur la notion de "fonds de commerce", nous vous invitons à consulter la fiche descriptive disponible sur le site officiel des notaires de France à l'adresse suivante :

www.notaires.fr

Savez-vous que l'acte notarié confère une force particulière aux conventions commerciales ? En effet, la force exécutoire que peut revêtir l'acte notarié est équivalente à celle d'un jugement.

Votre notaire au sein de l'office en charge du droit commercial pour commerçants et artisans

maitre Vanessa GELOS

Maître Vanessa GELOS