Famille
NOTAIRE ET DROIT DE LA FAMILLE
« De bonnes lois civiles (…) atteignent chaque individu, elles se mêlent aux principales actions de sa vie, elles le suivent partout » Portalis / Discours préliminaire du premier projet de code civil
Au cœur de votre vie, au cœur de votre famille
Contactez votre notaire lorsque vous souhaitez vous installer en couple, fonder une famille, aider vos enfants, leur transmettre votre patrimoine. A chaque événement fort de votre vie, un acte fort : l’acte authentique fait par un notaire. Mais parce que la vie de famille est parfois troublée, le notaire sera également présent pour vous apporter son expertise dans les moments de crise. Le notaire est la mémoire des familles. Il assure la conservation des actes sur plusieurs générations.
Anticiper pour ne pas se tromper
Anticiper les situations en fonction des contraintes juridiques, fiscales et familiales : c'est le rôle du notaire. Le conseil est essentiel. Couplée à des outils de transmission adaptés, c'est la préservation de la famille qui est assurée. Un notaire de famille, c'est un notaire qui doit rassurer et anticiper les situations sur plusieurs générations.
Vos objectifs pour votre famille
Vous souhaitez apporter une protection à votre conjoint, éviter les conflits entre vos enfants, anticiper les conséquences d’une mésentente dans votre couple ou entre vos enfants, protéger votre famille des aléas de votre entreprise, protéger votre entreprise des aléas familiaux, financer les études ou les projets professionnels de vos enfants, transmettre un bien particulier, votre patrimoine ou votre entreprise, transmettre mais conserver les pouvoirs de décision, anticiper la dépendance, gérer le décès d’un proche et les formalités subséquentes, ... Un notaire de famille doit répondre à l'ensemble des objectifs que vous vous êtes fixés pour votre famille.
Nos solutions au service de votre famille
- Contrat de mariage, PACS, contrat de concubinage
- Changement de régime matrimonial
- Adoption
- Société civile ou commerciale
- Pacte Dutreil
- Divorce
- Partages familiaux
- Partage entre concubins
- Partage entre partenaires
- Donation, Donation-partage, Renonciation anticipé à l’action en réduction
- Family buy out
- Mandat posthume ou mandat de protection future
- Donations entre époux
- Testament
- Succession
- Formalités suite à un décès
Votre notaire au sein de l'office en charge du droit de la famille
Maître François DEVAUX-MEILLERAND